Conditions d'utilisation

Date de la dernière mise à jour: 13 novembre 2018. Vous pouvez consulter les versions précédentes de nos Conditions depuis Github.

IMPORTANT : SI VOUS ÊTES ÂGÉS DE MOINS DE 18 ANS, VOUS DEVEZ AVOIR L’AUTORISATION D’UN PARENT OU D’UN TUTEUR LÉGAL CONCERNANT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION MENTIONNÉES CI-DESSOUS.

Cette entente (telle qu’ici définie) est une entente légale entre l'élève et Classcraft Studios Inc. (« Classcraft »), siégeant au 165 rue Wellington N., bureau 220, Sherbrooke, Québec, J1J 5B9.

Veuillez lire les conditions générales d’utilisation attentivement avant d’utiliser les Services (tels qu’ici définis) offerts par Classcraft, qui est propriétaire et opérateur du site Web (tel qu’ici défini). EN VOUS INSCRIVANT AFIN D'UTILISER LES SERVICES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS DE CET ACCORD, À L'EXCLUSION DE TOUTE AUTRE LIMITE. Si vous n’acceptez pas inconditionnellement toutes les modalités de l’Entente (telles qu’ici définies), il vous est interdit d’accéder ou d’utiliser les Services. L’utilisation des Services est expressément conditionnelle à votre consentement à toutes les modalités de l’Entente, à l’exclusion de toutes autres limites. Si les conditions de cette Entente sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux conditions convenues.

Vous déclarez et garantissez à Classcraft que (i) vous êtes un particulier et non une société; (Ii) vous êtes un élève qui souhaite utiliser les Services; ou (iii) toutes les informations d'inscription que vous soumettez sont exactes et véridiques; et (iv) vous conserverez l'exactitude de ces informations. Vous certifiez également que vous êtes légalement autorisé à utiliser et à accéder aux Services et à assumer la responsabilité de la sélection, de l'utilisation et de l'accès aux Services. Le présent accord est nul lorsqu'il est interdit par la loi et le droit d'accès aux Services est révoqué dans ces juridictions.

1. DÉFINITIONS

   1. Entente : signifie les présentes conditions d'utilisation de l'élève.
   2. Contenu : Tout matériel affiché ou accompli dans le cadre des services, incluant mais ne se limitant pas aux textes, aux graphiques, aux articles, aux photos, aux images et aux illustrations;
   3. Entrée : signifie toute saisie de données que vous fournissez dans les Services, y compris, mais sans s'y limiter, les pouvoirs, fonctions et caractéristiques assignés aux personnages ou tout autre évènement utilisé pour gagner ou perdre des points;
   4. Cours autorisé : Une matière académique enseignée par un enseignant à un groupe d’élèves au même moment et au même emplacement, sur une période de temps n’excédant pas dix (10) mois;
   5. Politique de confidentialité : signifie la politique de confidentialité en vigueur de Classcraft qui peut être consultée à https://www.classcraft.com/fr/privacy-policy/ telle qu’amendée, reformulée, complétée et/ou actualisée de temps à autres;
   6. Services : Le site Web et nom de domaine, tout autre site Web et nom de domaine affiliés avec Classcraft, toute autre page liée, les caractéristiques, le contenu, les services applicatifs offerts par Classcraft par moment, et comprend, sans limitation, tout autre service effectué pour vous par Classcraft ainsi que le contenu du site Web offert par Classcraft, via l'application iOS, l'application Android ou toute autre application;
   7. Nom d’utilisateur d'un élève : Le nom d’utilisateur et le mot de passe servant à utiliser les services;
   8. Informations transmises par l’utilisateur : Information ou contenu affiché en lien avec les services, par vous-même ou un autre utilisateur dans le cours autorisée, sur le site Web, l'application iOS, l'application Android ou soumis à Classcraft de toute autre façon;
   9. Site Web : signifie le site Web classcraft.com.

2. Accès au jeu

   1. Classcraft possède et exploite les Services.
   2. Classcraft peut changer, suspendre ou discontinuer, en totalité ou en partie, les Services à n’importe quel moment. Classcraft peut imposer des limites sur certaines caractéristiques ou services ou limiter l’accès, en partie ou en totalité, aux Services et ce, sans préavis ni indemnité.
   3. Classcraft se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier cette Entente à n’importe quel moment en vous envoyant un préavis par courriel, tel qu'indiqué dans la Politique de confidentialité de Classcraft. Il est de votre responsabilité de relire et vous familiarisez avec les modifications effectuées. Votre utilisation des Services et du site Web suivant de telles modifications signifie votre consentement à ces mêmes modifications.
   4. Il est de votre responsabilité d’obtenir et de maintenir tout matériel ou service auxiliaire nécessaire à la connexion, l’accessibilité ou l’utilisation des Services comprenant, mais ne se limitant pas, le modem, le matériel informatique, les logiciels, le matériel de projection, l’accès Internet et les services téléphoniques. La compatibilité de votre équipement et des services auxiliaires avec les Services Classcraft est également sous votre responsabilité.

3. L'étendue et la durée

   1. Vous êtes autorisé, en vertu du présent accord, à utiliser les Sservices pour un CcoursA autorisé et un cours autorisé seulement.

4. Politique de confidentialité

   1. Pour de l’information concernant le traitement que Classcraft fait de vos renseignements personnels ou d'autres informations liées à votre compte, veuillez vous référer à la politique de confidentialité (disponible à cette adresse: https://www.classcraft.com/fr/privacy-policy/), à laquelle cette Entente fait référence.

5. Contenu du site web

   1. Le site Web et le contenu s’adressent exclusivement à l’utilisation pédagogique des utilisateurs du site Web et ne peuvent être utilisés qu’en conformité avec cette Entente. Le contenu est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.
   2. Vous devez vous conformer à tous les avis de droits d’auteur, les règles en matière de marques, informations et les restrictions incluses dans le contenu disponible via les services, et vous ne devez pas utiliser, copier, reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, télécharger, afficher, émettre une licence, vendre ou exploiter, pour quelque raison que ce soit, du contenu ou des demandes par des tiers ou tout autre droit de propriété ne vous appartenant pas (i) sans une autorisation écrite préalable des propriétaires respectifs et (ii) d’aucune manière dont les droits de tiers pourraient être violés.
   3. Le site Web est protégé par les droits d’auteur en tant qu’œuvre collective et/ou compilation en vertu des lois sur les droits d’auteur et les conventions internationales. Vous ne pouvez modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente de, reproduire (sauf dans les cas prévus expressément dans cette section 5), créer des produits dérivés, distribuer, exécuter, afficher ou, de quelque façon que ce soit, exploiter, le contenu, le programme, le matériel ou les services en totalité ou en partie.
   4. Vous pouvez télécharger ou copier le contenu (et autres éléments affichés pour téléchargement sur le site Web) pour utilisation dans la cadre du Cours Autorisé ou pour une utilisation personnelle à domicile seulement, à condition que vous conserviez tous les droits d’auteur et autres avis figurant dans ce Contenu, mais vous ne devez pas stocker de Contenu en quantité considérable sous quelque forme que ce soit. Copier ou stocker du Contenu, autre que pour les raisons permises par ce document, est expressément interdit sans une autorisation écrite préalable de la part de Classcraft ou par le détenteur des droits d’auteur identifié dans l’avis de droits d’auteur de ce Contenu.
   5. Lors de l’utilisation des Services, vous et d’autres utilisateurs pouvez afficher ou télécharger de l’information sur des forums élèves. Les informations téléchargées sur ces forums seront visibles auprès de certains utilisateurs et peuvent aussi être utilisées par Classcraft en lien avec les Services. Classcraft ne partagera des informations personnelles identifiables que selon les modalités de la Politique de confidentialité.
   6. Il est aussi entendu et convenu que vous donnez à chaque utilisateur des services une autorisation non-exclusive d’accéder à vos Informations Transmises par l’Utilisateur et de les utiliser, modifier, reproduire, distribuer, d’en préparer des éléments dérivés, de les afficher et exécuter tel que permis par les fonctionnalités des Services et par cette Entente. De plus, vous comprenez que Classcraft conserve le droit de reformater, modifier, créer des éléments dérivés, extraire et traduire toutes les Informations Transmises par l’Utilisateur que vous avez diffusées, selon les modalités de la Politique de Confidentialité.
   7. Vous comprenez que toute information, affichée en public ou transmise en privé par les Services, est de la responsabilité de la personne qui en est l’auteur et que Classcraft n’est pas responsable des erreurs ou des omissions dans ces informations.
   8. Vous comprenez que Classcraft ne peut garantir l’identité des utilisateurs avec qui vous pourriez interagir lors de l’utilisation des Services. De plus, Classcraft ne peut garantir la validité des données que les utilisateurs peuvent fournir à leur sujet. Votre enseignant est responsable de fournir l'accès aux élèves et aux parents au Cours Autorisé.
   9. Vous reconnaissez que tout contenu auquel vous accédez en utilisant les Services est à vos risques et que vous êtes seul responsable de tout dommage ou perte à un tiers qui pourrait en découler. Classcraft ne sera en aucun cas et d’aucune manière responsable du contenu, comprenant mais ne se limitant pas, aux erreurs ou omissions de contenu ou de tout dommage ou perte encouru par l’utilisation ou l’exposition à du Contenu affiché, envoyé par courriel, accédé, transmis ou autrement rendu accessible par les Services.
   10. Vous reconnaissez être responsable de la sécurité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et acceptez de garder ces informations confidentielles.

6. Vos garanties

   1. Vous acceptez et reconnaissez que toute Entrée appartient à Classcraft sans que Classcraft ne soit obligé de vous compenser quoique ce soit. Par les présentes, vous cédez et acceptez de céder à Classcraft tous les droits et intérêts relatifs aux Entrées, et renoncez et acceptez de n’exercer aucun droit moral en lien avec les Entrées.
   2. Vous serez seul responsable de vos Informations Transmises et des conséquences de l'affichage, de la publication ou de la distribution de vos Informations Transmises sur ou via le site Web. En relation avec chaque Information Transmise de votre part, vous affirmez, représentez et garantissez que: (i) vous possédez ou disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et nous autoriser à utiliser tous les brevets, marques commerciales, secrets commerciaux, droits d'auteur ou autres droits de propriété relatif à ces Informations Transmises pour permettre l'inclusion et l'utilisation de telles Informations Transmises de la manière envisagée par nous et les présentes Conditions; et (ii) vous avez le consentement écrit, la libération et/ou la permission de chaque individu identifiable dans ces Informations Transmises d'utiliser le nom ou la ressemblance de chaque personne individuelle identifiable pour permettre l'inclusion et l'utilisation de ces soumissions dans la manière envisagée par nous et ces Conditions. En ce qui concerne ce qui précède, vous acceptez de ne pas: (i) soumettre du Contenu protégé par des droits d’auteur, protégé par un secret commercial ou soumis aux droits de propriété de tiers, y compris les droits de confidentialité et de publicité, à moins que vous ne soyez le propriétaire de ces droits ou que vous ayez la permission de leur propriétaire légitime d'afficher et de distribuer le matériel et de nous accorder tous les droits accordés par la présente; (ii) publier des faussetés ou des déclarations inexactes pouvant nuire à nous ou à des tiers; (iii) utiliser le Site Web, y compris tout Contenu, pour porter préjudice à des mineurs ou à quiconque de quelque manière que ce soit; (iv) usurper l'identité de toute personne ou entité, y compris, mais sans s'y limiter, de nos fonctionnaires, ou déclarer faussement ou autrement déformer votre affiliation avec une personne ou une entité; (v) soumettre des documents illégaux, obscènes, diffamatoires, calomnieux, menaçants, préjudiciables à des mineurs, pornographiques, harcelants, haineux, racistes ou ethniquement offensants, ou encourage des comportements qui seraient considérés comme des infractions pénales, entraînent une responsabilité civile, violer toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale, ou est par ailleurs inappropriée; (vi) publier des publicités ou des sollicitations commerciales; ou (vii) collecter ou stocker des données personnelles concernant des utilisateurs sans leur consentement exprès ou en relation avec la conduite et les activités interdites énoncées ci-dessus.
   3. Vous reconnaissez que Classcraft ne filtre pas les Entrées et Informations Transmises par l’Utilisateur soumises au site Web, mais Classcraft se réserve le droit de filtrer, examiner, signaler, modifier, refuser ou supprimer tout ou partie du contenu ou de ne pas publier ou distribuer les Informations Transmises par l’Utilisateur. Classcraft se réserve le droit de révoquer tout Contenu de ses Services n’importe quand et pour n’importe quelle raison (comprenant, mais ne se limitant pas à, lors de demandes ou de réclamations d’un tiers ou d’autorité en rapport avec ce Contenu ou si Classcraft craint que vous ayez violé l’énoncé précédent) ou sans aucune raison. Vous, et non Classcraft, demeuré responsable pour tout Contenu que vous téléchargez, affichez, envoyez par courriel, diffusez ou propagez en utilisant, ou en lien avec, les Services et vous certifiez que vous possédez tous les droits nécessaires afin de fournir ce Contenu à Classcraft et vous cédez à Classcraft les droits d’utilisation de ces informations en lien avec les Services et conformément aux dispositions du présent.
   4. Vous devez défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Classcraft, ses filiales, sociétés affiliées, membres de la direction et employés contre tout dommage, perte, frais ou dépense (y compris les honoraires d’avocat) créance ou engagement, pouvant être exercé à tout moment, provenant de votre accès aux Services, utilisations des Services, violation de cette Entente ou une infraction par vous, ou un tiers utilisant votre interprétation, au sujet de la propriété intellectuelle ou de tout autre droit de la personne ou de la personne morale.

7. Restrictions

   1. Vous êtes responsable de toute activité en lien avec les Services. Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale peut justifier la résiliation du droit à l’accès ou de l’utilisation des Services.
   2. Vous ne pouvez pas publier ou transmettre, ou provoquer la publication ou la transmission, de communication ou sollicitation prévue ou destiné à l’obtention de mots de passe, numéros de compte ou d’informations privées des utilisateurs Classcraft.
   3. L’utilisation des Services pour violer la sécurité de tout réseau informatique, craquer des mots de passe ou codes de cryptage, transférer ou conserver du matériel illégal (incluant du matériel pouvant être jugé menaçant ou obscène) ou prendre part dans tout activité illégale est strictement interdit.
   4. Vous ne pouvez pas faire fonctionner Maillist, Listserv ou tout autre forme d’auto-répondeur ou « spam » sur les Services, ou tout autre procédé qui fonctionne ou est activé pendant que vous n’êtes pas connecté sur le site Web, ou qui s’immisce dans le bon fonctionnement des infrastructures des Services ou qui place une charge déraisonnable sur ceux-ci. De plus, l’utilisation de logiciels manuels ou automatisés, de dispositifs ou tout autre procédé pour « parcourir » ou « balayer » les pages du site Web est strictement interdite.
   5. Il vous est interdit de décompiler ou de faire de l’ingénierie inversée ou d’essayer d’obtenir le code d’origine des Services.
   6. Il vous est interdit de transférer votre compte à une autre personne sans autorisation écrite préalable de Classcraft.

8. Renonciation de garantie

   1. Classcraft n’a aucune relation privilégiée avec vous ou d’obligation fiduciaire envers vous. Vous reconnaissez que Classcraft n’a aucun contrôle sur et aucun devoir d’agir à l’égard de : quel utilisateur obtient l’accès aux Services; quel Contenu vous accédez auprès des Services; quel effet ce contenu peut avoir sur vous; comment vous pourriez interpréter ou utiliser le Contenu; ou quelle action vous pourriez poser suite à l’utilisation du Contenu.
   2. Vous dégagez Classcraft de toute responsabilité du fait que vous ayez acquis ou non du Contenu via les Services.
   3. Classcraft ne fait aucune intervention ou garantie quant aux suggestions et recommandations de services ou produits (y compris le Contenu fourni par des éditeurs) offerts ou achetés par le biais des Services. Les produits ou services offerts ou achetés (qu’ils suivent ou non ces recommandations et suggestions) sont fournis « tel quels » sans aucune garantie d’aucune sorte de Classcraft ou d’autres à moins que, en ce qui concerne les autres (seulement), cette garantie soit faite expressément et clairement de façon écrite par un tiers nommé pour un produit spécifique
   4. Les Services, le Contenu et les programmes sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte, explicite ou non, y compris, sans limitation, des garanties implicites de qualité marchande, des aptitudes à des fonctions spécifiques, de l’absence de contrefaçon ou que l’utilisation des Services sera sans interruption ou sans erreur.

9. Inscription

   1. Comme condition d’utilisation des Services, vous devrez vous inscrire auprès de Classcraft et de sélectionner ou d'utiliser un Nom d’Utilisateur d'un Élève . En plus de votre déclaration et de votre garantie au préambule de l’entente, vous devez fournir à Classcraft des informations lors de l’inscription qui sont valides, complètes et actualisées. À défaut, ceci constituera une violation de l’entente qui peut causer la résiliation immédiate de votre compte.
   2. Vous ne devez pas (i) sélectionner ou utiliser le Nom d’Utilisateur d'un Élève d’une autre personne avec l’intention de vous faire passer pour cette personne; ou (ii) utiliser comme Nom d’Utilisateur d'un Élève un nom sujet aux droits d’une personne autre que vous sans son autorisation.
   3. À sa discrétion, Classcraft se réserve le droit de refuser l’inscription ou d’annuler un Nom d’Utilisateur d'un Élève. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe.

10. Frais de tiers

    1. Notez que, en utilisant les Services, vous pouvez recevoir des messages électroniques ou des messages texte sur votre téléphone ou votre appareil mobile, ce qui pourrait vous amener à engager des frais d'utilisation ou d'autres frais ou coûts conformément à votre plan de service sans fil ou de données. n outre, si vous accédez au jeu à partir d'un appareil mobile ou via Internet, vous êtes assujetti à des frais d'utilisation de données. Tous ces frais, charges ou coûts sont de votre seule responsabilité. Vous devriez consulter votre fournisseur de services sans fil et/ou Internet pour déterminer quels tarifs, frais, charges ou coûts peuvent s'appliquer à votre utilisation des Services.

11. Site web de tiers

    1. Les Services peuvent contenir des hyperliens vers des sites Web de tiers qui ne sont pas opérés ou contrôlés par Classcraft. Lorsque vous accédez aux sites Web de tiers, vous le faites à vos propres risques. Classcraft vous encourage à être conscient lorsque vous quittez son site Web et à lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque site Web de tiers que vous visiterez.
    2. Classcraft n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité sur, le contenu, la validité, les politiques de confidentialité, les pratiques ou les opinions exprimées sur les sites Web de tiers. De plus, Classcraft ne peut et ne pourra surveiller, vérifier, censurer ou corriger le contenu des sites Web de tiers.
    3. En utilisant les Services, vous dégagez Classcraft de toute responsabilité et de toute réclamation résultant de votre utilisation du site Web d’un tiers. Vos interactions avec des organisations et/ou des individus trouvés sur ou par le biais de nos Services, incluant le paiement et la livraison de biens et tout autre terme, condition, garantie ou représentation en lien avec de telles opérations, sont uniquement entre vous et ces organisations et/ou individus. Vous devez effectuer toutes les recherches que vous jugez nécessaires et appropriées avant de procéder à toute transaction en ligne ou hors connexion avec un tiers. Vous acceptez que Classcraft ne puisse être tenu responsable pour toute perte ou dommage encouru par de telles opérations.
    4. S’il y a mésentente entre des participants sur le site, ou entre utilisateurs et un tiers, vous comprenez et acceptez que Classcraft n’est sous aucune obligation d’intervenir. Dans le cas où vous auriez un conflit avec un ou plusieurs utilisateurs, vous libérez par les présentes Classcraft, ses membres de la direction, employés, agents et successeurs, de tous droits en réclamation, demande, et dommage (direct ou indirect) de quelque nature que ce soit, connus ou non, soupçonnés ou non, divulgués ou non, résultants de ou reliés aux, de quelque façon que ce soit, conflits et/ou à nos services.

12. Modalité et résiliation

    1. Cette Entente demeure en vigueur tant que vous continuez d'utiliser Classcraft avec le nom d'utilisateur avec lequel vous avez créé votre compte.
    2. Vous pouvez résilier votre utilisation des Services ou de votre compte à tout moment en communiquant avec nous au [email protected].
    3. Il est entendu que vous utilisez les Services dans le cadre d’un Cours Autorisé. Il est aussi entendu que la gestion du Cours Autorisé est de la responsabilité de l’enseignant et que l’enseignant peut résilier vos droits à utiliser les Services et ce, à n’importe quel moment.
    4. Classcraft peut suspendre ou résilier votre accès aux Services ou à votre compte, à tout moment, peu importe la raison (sans cause ou dû à votre violation de termes de cette Entente), et sans avertissement ou préavis, ce qui peut résulter en perte ou destruction de toute information reliée à votre abonnement. Suivant la résiliation de votre compte, vos droits d’utilisation des Services, l’accès au Site Web et à tout Contenu cesseront immédiatement.
    5. Toutes les dispositions de cette Entente, qui de part leur nature, pourraient subsister à la résiliation incluant les, mais ne se limitant pas aux, dispositions de propriété, renonciations de garantie et limitations de responsabilité, subsisteront à la résiliation.
    6. La résiliation prématurée ou l’expiration de cette Entente ne doivent pas servir à limiter les droits et les recours accessibles à Classcraft et qui étaient acquis avant les dites résiliations ou expirations.
    7. Classcraft supprimera l'information des utilisateurs incluant les Contributions de l'utilisateur selon les modalités de la Politique de confidentialité.

13. Loi applicable

    1. Cette Entente devra être interprétée en conformité avec, et selon les lois de la province de Québec et les lois du Canada ici applicables, sans égards pour les conflits que pourraient causer les règles de loi qui engendreraient l’application des lois de toute autre juridiction. Tout conflit, réclamation et question concernant l’interprétation, l’exécution et le caractère exécutoire de cette Entente, et les droits et recours des parties ci-présentes et tout action ou procédure judiciaire en liens doit être amorcée et poursuivie dans la province de Québec. Les parties acceptent de se soumettre à, et par les présentes de reconnaître irrévocablement, la juridiction exclusive de ce tribunal.

14. Dispositions générales

    1. Classcraft n’est pas responsable pour tout manquement aux obligations ci-dessous mentionnées lorsque ces manquements sont le résultat de causes hors du contrôle raisonnable de Classcraft, incluant les, mais ne se limitant pas aux, pannes mécaniques, électroniques ou de communication ou dégradations (incluant l’interférence due aux bruits de ligne).
    2. Si une disposition de cette Entente est invalide ou inapplicable, toute autre disposition ci-incluse sera valide séparément et sera exécutoire dans toute la mesure permise par la loi.
    3. Aucune négligence ou abandon, par l’une ou l’autre des parties, d’exercer ses droits ne doit être considérée ou interprétée, par l’une ou l’autre des parties, comme l’abandon de ses droits.
    4. Vous ne devez céder, transférer ou donner une sous-licence de cette Entente sans avoir préalablement un consentement écrit de Classcraft.
    5. Classcraft peut céder, transférer ou déléguer cette Entente et les droits et obligations de Classcraft sans votre consentement..
    6. Les parties sont d’accord que cette Entente est la déclaration complète et exclusive d’un entendement mutuel des parties et remplace et annule toute entente ou communication écrite et orale antérieure et tout autre entendement relatif au sujet de cette Entente, et que sous réserve de la section 2.3, toute modification doit être faite par écrit par les deux parties, à moins d’indication contraire aux présentes.
    7. Cette Entente et toute version subséquente affichée sur le Site Web seront considérées comme un écrit signé par les deux parties.
    8. Aucun intermédiaire, association, coentreprise ou emploi n’est créé par cette Entente. Vous n’avez pas l’autorité de lier Classcraft d’aucune manière que ce soit.
    9. La date d'entrée en vigueur de cette version de l'Entente est le 13 novembre 2018.

Date de la dernière mise à jour: 13 novembre 2018. Vous pouvez consulter les versions précédentes de nos Conditions depuis Github.

Cette entente (telle que définie ici) est une entente légale entre vous, un parent ou un tuteur légal et Classcraft Studios Inc. (« Classcraft »), siégeant au 165, rue Wellington N., bureau 220, Sherbrooke, Québec, J1H 5B9.

Veuillez lire les conditions générales d’utilisation attentivement avant d’utiliser les services (tels que définis ici) offerts par Classcraft, qui est le propriétaire et l'opérateur du site web (tel que défini ici). EN VOUS INSCRIVANT DANS LE BUT D’UTILISER LES SERVICES, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU L’ENTENTE ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS DE CET ACCORD, À L’EXCLUSION DE TOUTES AUTRES LIMITES. Si vous n’acceptez pas inconditionnellement toutes les modalités de l’entente (telles que définies ici), il vous est interdit d’accéder ou d’utiliser les services. L’utilisation des services est expressément conditionnelle à votre consentement à toutes les modalités de l’entente, à l’exclusion de toutes autres limites. Si les conditions de cette entente sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux conditions convenues.

Vous déclarez et affirmez à Classcraft que: (i) vous êtes un individu et non une corporation ; (ii) vous êtes un parent ou un tuteur légal qui désire utiliser les services ; (iii) toutes les informations fournies lors de l’inscription sont précises et véridiques et ; (iv) vous maintiendrez la validité de ces informations. Vous certifiez aussi que vous avez l'autorisation légale d'utiliser et d'accéder aux services et vous assumez la pleine et entière responsabilité de l’utilisation de ces services. Cette entente n’est pas valide là où la loi l’interdit et le droit d’accéder aux services est révoqué dans ces juridictions.

1. DÉFINITIONS

   1. « Entente » signifie les présentes conditions d’utilisation des parents ;
   2. « Contenu » signifie tout matériel affiché ou accompli dans le cadre des services, incluant mais ne se limitant pas aux textes, aux graphiques, aux articles, aux photos, aux images et aux illustrations ;
   3. « COPPA » signifie « Child Online Privacy Protection Act » ;
   4. « Entrée » signifie tout commentaire de votre part au sujet des services incluant, mais ne s’y limitant pas, les pouvoirs, fonctions et caractéristiques assignés aux personnages ou à tout autre évènement utilisé pour gagner ou perdre des points ou tout autre communications ou messages envoyés en utilisant les services ;
   5. « Nom d’utilisateur d’un parent » signifie un nom d’utilisateur ainsi qu’un mot de passe pour utiliser les services ;
   6. « Politique de confidentialité » signifie la politique de confidentialité en vigueur de Classcraft qui peut être consultée au https://www.classcraft.com/fr/privacy-policy/ telle qu’amendée, reformulée, complétée et/ou actualisée de temps à autres ;
   7. « Compte d’élève lié » signifie le compte d’élève Classcraft de votre enfant ;
   8. « Services » signifie le site Web et nom de domaine, tout autre site Web et nom de domaine affiliés avec Classcraft, toute autre page liée, les caractéristiques, le contenu, les services applicatifs offerts par Classcraft par moment et comprend, sans limitation, tout autre service effectué pour vous par Classcraft ainsi que le contenu du site Web, de l'application iOS ou Android ou sur toute autre plateforme, offert par Classcraft ;
   9. « Informations transmises par l’utilisateur » signifie les informations ou éléments affichés en lien avec les services, par vous-même ou l'élève dans le cours autorisée, sur le site Web ou soumis à Classcraft de toute autre façon ;
   10. « Site Web » signifie le site web classcraft.com.

2. Accès au jeu

   1. Classcraft possède et exploite les Services.
   2. Classcraft peut changer, suspendre ou discontinuer, en totalité ou en partie, les Services à n’importe quel moment. Classcraft peut imposer des limites sur certaines caractéristiques ou services ou limiter l’accès, en partie ou en totalité, aux Services et ce, sans préavis ni indemnité.
   3. Classcraft se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier cette Entente à n’importe quel moment en vous envoyant un préavis par courriel, tel qu'indiqué dans la Politique de confidentialité de Classcraft. Il est de votre responsabilité de relire et vous familiarisez avec les modifications effectuées. Votre utilisation des Services et du site Web suivant de telles modifications signifie votre consentement à ces mêmes modifications
   4. Il est de votre responsabilité d’obtenir et de maintenir tout matériel ou service auxiliaire nécessaire à la connexion, l’accessibilité ou l’utilisation des Services comprenant, mais ne se limitant pas, le modem, le matériel informatique, les logiciels, le matériel de projection, l’accès Internet et les services téléphoniques. La compatibilité de votre équipement et des services auxiliaires avec les Services Classcraft est également sous votre responsabilité.

3. L’étendue et la durée

   1. Vous êtes autorisé, en vertu du présent accord, à utiliser les services seulement pour le compte d’élève lié, et ce, pour une durée maximale de 12 mois ou jusqu’à la fin de la classe dans laquelle votre enfant utilise Classcraft, selon la première éventualité.
   2. Il n’y aura aucun frais pour l’utilisation des services de base offerts aux parents. Ces services peuvent être redéfinis et modifiés sans aucun préavis et à la seule discrétion de Classcraft.

4. Politique de confidentialité

   1. Pour de l’information concernant le traitement que Classcraft fait de vos renseignements personnels ou d'autres informations liées à votre compte, veuillez vous référer à la politique de confidentialité (disponible à cette adresse: https://www.classcraft.com/fr/privacy-policy/), à laquelle cette entente fait référence.

5. Consentement COPPA

   1. Pour que les élèves puissent participer et utiliser Classcraft, certaines informations personnelles doivent être fournies aux exploitants du site Web. Sous le Child Online Privacy and Protection Act (COPPA), ces sites Web doivent fournir des notifications aux parents et obtenir leur consentement avant d’amasser des informations personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans. Pour plus d’informations au sujet de COPPA, veuillez aller à https://www.ftc.gov/tips-advice/business-center/privacy-and-security/children%27s-privacy.
   2. En donnant votre consentement à cette entente, vous consentez également à la collecte d’informations vous concernant ainsi que votre enfant décrite dans la section sur la politique de confidentialité (se trouvant à cette adresse : https://www.classcraft.com/fr/privacy-policy/) pour vous-même et vos enfants qui utilisent Classcraft.

6. Contenu du site web

   1. Le site Web et le contenu s’adressent exclusivement à l’utilisation pédagogique des utilisateurs du site Web et ne peuvent être utilisés qu’en conformité avec l’entente. Le contenu est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.
   2. Vous devez vous conformer à tous les avis de droits d’auteur, les règles en matière de marques, information, et les restrictions incluses dans le contenu disponible via les services, et vous ne devez pas utiliser, copier, reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, télécharger, afficher, émettre une licence, vendre ou exploiter, pour quelque raison que ce soit, du contenu ou des demandes par des tiers ou tout autre droit de propriété ne vous appartenant pas (i) sans une autorisation écrite préalable des propriétaires respectifs et (ii) d’aucune manière dont les droits de tiers pourraient être violés.
   3. Le site Web est protégé par les droits d’auteur en tant qu’œuvre collective et/ou compilation en vertu des lois sur les droits d’auteur et les conventions internationales. Vous ne pouvez modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente de, reproduire (sauf dans les cas prévus expressément dans la section 6), créer des produits dérivés, distribuer, exécuter, afficher ou, de quelque façon que ce soit, exploiter, le contenu, le programme, le matériel ou les services en totalité ou en partie.
   4. Vous pouvez télécharger ou copier le contenu (et d’autres éléments affichés pour téléchargement sur le site web) pour utilisation dans le cadre du cours autorisé ou pour une utilisation personnelle à domicile uniquement, à condition que vous conserviez tous les droits d’auteur et autres avis figurant dans ce contenu, mais vous ne devez pas stocker de contenu en quantité considérable sous quelque forme que ce soit. Copier ou stocker du contenu, autre que pour les raisons permises par ce document, est expressément interdit sans une autorisation écrite préalable de la part de Classcraft ou par le détenteur des droits d’auteur identifié dans l’avis de droits d’auteur de ce contenu.
   5. Lors de l’utilisation des services, vous et d’autres utilisateurs pouvez afficher ou télécharger de l’information sur des forums publics, des forums d’enseignants et des forums d’élèves. Les informations téléchargées sur ces forums seront visibles auprès de certains utilisateurs et peuvent aussi être utilisées par Classcraft en lien avec les services. Toutefois, Classcraft ne partagera vos informations personnelles que selon la politique de confidentialité.
   6. Il est aussi entendu et convenu que vous donnez à chaque utilisateur des services dans un cours autorisé une autorisation non-exclusive d’accéder à vos informations transmises par l’utilisateur et de les utiliser, modifier, reproduire, distribuer, d’en préparer des éléments dérivés, de les afficher et exécuter tel que permis par les fonctionnalités des services et par cette entente. De plus, vous comprenez que Classcraft conserve le droit de reformater, modifier, créer des éléments dérivés, extraire et traduire toutes les informations transmises par l’utilisateur que vous avez diffusées, selon la Politique de confidentialité.
   7. Vous comprenez que toute information, affichée en public ou transmise en privé par les services, est la responsabilité de la personne qui en est l’auteur et que Classcraft n’est pas responsable des erreurs ou omissions dans ces informations.
   8. Vous comprenez que Classcraft ne peut garantir l’identité des utilisateurs avec qui vous pourriez interagir lors de l’utilisation des services. De plus, Classcraft ne peut garantir la validité des données que les utilisateurs peuvent fournir à leur sujet. C’est la responsabilité de l’enseignant de votre enfant pour donner accès aux élèves et aux parents des élèves dans un cours autorisé.
   9. Vous reconnaissez que tout contenu auquel vous accédez en utilisant les services est à vos risques et que vous êtes seul responsable de tout dommage ou perte à un tiers qui pourrait en découler. Classcraft ne sera en aucun cas et d’aucune manière responsable du contenu, comprenant mais ne se limitant pas, aux erreurs ou omissions de contenu ou de tout dommage ou perte encouru par l’utilisation ou l’exposition à du contenu affiché, envoyé par courriel, accédé, transmis ou autrement rendu accessible par les services.
   10. Vous reconnaissez que vous êtes responsable pour la sécurité de votre nom d'utilisateur et mot de passe et vous acceptez de vous assurer qu'ils restent confidentiels.

7. Vos garanties

   1. Vous acceptez et reconnaissez que toute Entrée appartient à Classcraft sans que Classcraft ne soit obligé de vous compenser quoique ce soit. Par les présentes, vous cédez et acceptez de céder à Classcraft tous les droits et intérêts relatifs aux Entrées, et renoncez et acceptez de n’exercer aucun droit moral en lien avec les Entrées.
   2. Vous serez seul responsable de vos Informations Transmises et des conséquences de l'affichage, de la publication ou de la distribution de vos Informations Transmises sur ou via le site Web. En relation avec chaque Information Transmise de votre part, vous affirmez, représentez et garantissez que: (i) vous possédez ou disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et nous autoriser à utiliser tous les brevets, marques commerciales, secrets commerciaux, droits d'auteur ou autres droits de propriété relatif à ces Informations Transmises pour permettre l'inclusion et l'utilisation de telles Informations Transmises de la manière envisagée par nous et les présentes Conditions; et (ii) vous avez le consentement écrit, la libération et/ou la permission de chaque individu identifiable dans ces Informations Transmises d'utiliser le nom ou la ressemblance de chaque personne individuelle identifiable pour permettre l'inclusion et l'utilisation de ces Informations Transmises dans le manière envisagée par nous et ces Conditions. En ce qui concerne ce qui précède, vous acceptez de ne pas: (i) soumettre des Informations Transmises protégées par des droits d’auteur, protégées par un secret commercial ou soumises aux droits de propriété de tiers, y compris les droits de confidentialité et de publicité, à moins que vous ne soyez le propriétaire de ces droits ou que vous ayez la permission de leur propriétaire légitime d'afficher et de distribuer le matériel et de nous accorder tous les droits accordés par la présente; (ii) publier des faussetés ou des déclarations inexactes pouvant nuire à nous ou à des tiers; (iii) utiliser le site Web, y compris tout contenu, pour porter préjudice à des mineurs ou à quiconque de quelque manière que ce soit; (iv) usurper l'identité de toute personne ou entité, y compris, mais sans s'y limiter, de nos fonctionnaires, ou déclarer faussement ou autrement déformer votre affiliation avec une personne ou une entité; (v) soumettre des documents illégaux, obscènes, diffamatoires, calomnieux, menaçants, préjudiciables à des mineurs, pornographiques, harcelants, haineux, racistes ou ethniquement offensants, ou encourage des comportements qui seraient considérés comme des infractions pénales, entraînent une responsabilité civile, violer toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale, ou est par ailleurs inappropriée; (vi) publier des publicités ou des sollicitations commerciales; ou (vii) collecter ou stocker des données personnelles concernant des utilisateurs sans leur consentement exprès ou en relation avec la conduite et les activités interdites énoncées ci-dessus.
   3. Vous reconnaissez que Classcraft ne filtre pas les Entrées et Informations Transmises Par l’Utilisateur au site Web, mais Classcraft se réserve le droit de filtrer, examiner, signaler, modifier, refuser ou supprimer tout ou partie du contenu ou de ne pas publier ou distribuer les soumissions des utilisateurs. Classcraft se réserve le droit de révoquer tout Contenu de ses Services n’importe quand et pour n’importe quelle raison (comprenant, mais ne se limitant pas à, lors de demandes ou de réclamations d’un tiers ou d’autorité en rapport avec ce Contenu ou si Classcraft craint que vous ayez violé l’énoncé précédent) ou sans aucune raison. Vous, et non Classcraft, demeuré responsable pour tout Contenu que vous téléchargez, affichez, envoyez par courriel, diffusez ou propagez en utilisant, ou en lien avec, les Services et vous certifiez que vous possédez tous les droits nécessaires afin de fournir ce Contenu à Classcraft et vous cédez à Classcraft les droits d’utilisation de ces informations en lien avec les Services et conformément aux dispositions du présent.
   4. Vous devez défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Classcraft, ses filiales, sociétés affiliées, membres de la direction et employés contre tout dommage, perte, frais ou dépense (y compris les honoraires d’avocat) créance ou engagement, pouvant être exercé à tout moment, provenant de votre accès aux Services, utilisations des Services, violation de cette Entente ou une infraction par vous, ou un tiers utilisant votre compte, au sujet de la propriété intellectuelle ou de tout autre droit de la personne ou entité.

8. Restrictions

   1. Vous êtes responsable de toute activité en lien avec les Services. Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale peut justifier la résiliation du droit à l’accès ou de l’utilisation des Services.
   2. Vous ne pouvez publier ou transmettre, ou provoquer la publication ou la transmission, de communication ou sollicitation prévue ou destiné à l’obtention de mots de passe, numéros de compte ou d’informations privées des utilisateurs Classcraft.
   3. L’utilisation des Services pour violer la sécurité de tout réseau informatique, craquer des mots de passe ou codes de cryptage, transférer ou conserver du matériel illégal (incluant du matériel pouvant être jugé menaçant ou obscène) ou prendre part dans tout activité illégale est strictement interdit.
   4. Vous ne pouvez pas faire fonctionner Maillist, Listserv ou tout autre forme d’auto-répondeur ou « spam » sur les Services, ou tout autre procédé qui fonctionne ou est activé pendant que vous n’êtes pas connecté sur le site Web, ou qui s’immisce dans le bon fonctionnement des infrastructures des Services ou qui place une charge déraisonnable sur ceux-ci. De plus, l’utilisation de logiciels manuels ou automatisés, de dispositifs ou tout autre procédé pour « parcourir » ou « balayer » les pages du site Web est strictement interdite.
   5. Il vous est interdit de décompiler ou de faire de l’ingénierie inversée ou d’essayer d’obtenir le code d’origine des Services.
   6. Il vous est interdit de transférer votre compte à une autre personne sans autorisation écrite préalable de Classcraft.

9. Renonciation de garantie

   1. Classcraft n’a aucune relation privilégiée avec vous ou d’obligation fiduciaire envers vous. Vous reconnaissez que Classcraft n’a aucun contrôle sur et aucun devoir d’agir à l’égard de : quel utilisateur obtient l’accès aux Services; quel Contenu vous accédez auprès des Services; quel effet ce contenu peut avoir sur vous; comment vous pourriez interpréter ou utiliser le Contenu; ou quelle action vous pourriez poser suite à l’utilisation du Contenu.
   2. Vous dégagez Classcraft de toute responsabilité du fait que vous ayez acquis ou non du Contenu via les Services.
   3. Classcraft ne fait aucune intervention ou garantie quant aux suggestions et recommandations de services ou produits (y compris le Contenu fourni par des éditeurs) offerts ou achetés par le biais des Services. Les produits ou services offerts ou achetés (qu’ils suivent ou non ces recommandations et suggestions) sont fournis « tel quels » sans aucune garantie d’aucune sorte de Classcraft ou d’autres à moins que, en ce qui concerne les autres (seulement), cette garantie soit faite expressément et clairement de façon écrite par un tiers nommé pour un produit spécifique.
   4. Les Services, le Contenu et les programmes sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte, explicite ou non, y compris, sans limitation, des garanties implicites de qualité marchande, des aptitudes à des fonctions spécifiques, de l’absence de contrefaçon ou que l’utilisation des Services sera sans interruption ou sans erreur.

10. Inscription

    1. Comme condition d’utilisation des services, vous devrez vous inscrire à Classcraft et sélectionner un Nom d’Utilisateur de Parent. En plus de votre déclaration et de votre garantie au préambule de l’entente, vous devez fournir à Classcraft des informations lors de l’inscription qui sont valides, complètes et actualisées. À défaut de remplir ces conditions, ceci constituera une violation de l’entente qui peut causer la résiliation immédiate de votre compte.
    2. Vous ne devez pas (i) sélectionner ou utiliser le nom d’utilisateur de parent d’une autre personne avec l’intention de vous faire passer pour cette personne, ou ; (ii) utiliser comme nom d’utilisateur de parent un nom sujet aux droits d’une personne autre que vous sans son autorisation.
    3. À sa discrétion, Classcraft se réserve le droit de refuser l’inscription ou d’annuler un nom d’utilisateur de parent. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe.

11. Frais et paiement

    1. Classcraft se réserve le droit d’exiger le paiement de frais pour certains services. Si vous désirez l’accès à ces services, vous devez payer tous les frais applicables pour ces services, tels qu’ils seront décrits sur le site web.
    2. Classcraft se réserve le droit de modifier sa liste de prix pour certains services, et d’imposer de nouveaux frais à tout moment, en vous donnant un préavis envoyé par courriel ou affiché sur le site web. Si vous continuez à utiliser ces services à la suite du préavis, cela constituera votre consentement à ces nouveaux frais ou augmentations.
    3. Classcraft se réserve le droit d’offrir aux utilisateurs l’occasion d’acheter de la marchandise à la fois virtuelle et réelle.
    4. Prenez note qu’en utilisant ces services, vous et votre enfant pourrez recevoir des courriels ou des messages textes sur votre téléphone ou autre appareil mobile, ce qui peut en augmenter l’usage et les coûts reliés, conformément à votre plan de service sans fil ou de données. De plus, si vous utilisez le jeu depuis un appareil mobile ou internet, il est possible que vous soyez assujettis à des frais d'utilisation de données. Tous ces frais, charges et coûts sont de votre seule responsabilité. Vous devez consulter votre fournisseur de services mobiles ou Internet afin de déterminer les frais, charges et autres coûts qui peuvent résulter de cette nouvelle utilisation des Services.

12. Site web de tiers

    1. Les Services peuvent contenir des hyperliens vers des sites Web de tiers qui ne sont pas opérés ou contrôlés par Classcraft. Lorsque vous accédez aux sites Web de tiers, vous le faites à vos propres risques. Classcraft vous encourage à être conscient lorsque vous quittez son site Web et à lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque site Web de tiers que vous visiterez.
    2. Classcraft n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité sur, le contenu, la validité, les politiques de confidentialité, les pratiques ou les opinions exprimées sur les sites Web de tiers. De plus, Classcraft ne peut et ne pourra surveiller, vérifier, censurer ou corriger le contenu des sites Web de tiers.
    3. En utilisant les Services, vous dégagez Classcraft de toute responsabilité et de toute réclamation résultant de votre utilisation du site Web d’un tiers. Vos interactions avec des organisations et/ou des individus trouvés sur ou par le biais de nos Services, incluant le paiement et la livraison de biens et tout autre terme, condition, garantie ou représentation en lien avec de telles opérations, sont uniquement entre vous et ces organisations et/ou individus. Vous devez effectuer toutes les recherches que vous jugez nécessaires et appropriées avant de procéder à toute transaction en ligne ou hors connexion avec un tiers. Vous acceptez que Classcraft ne puisse être tenu responsable pour toute perte ou dommage encouru par de telles opérations.
    4. S’il y a mésentente entre des participants sur le site, ou entre utilisateurs et un tiers, vous comprenez et acceptez que Classcraft n’est sous aucune obligation d’intervenir. Dans le cas où vous auriez un conflit avec un ou plusieurs utilisateurs, vous libérez par les présentes Classcraft, ses membres de la direction, employés, agents et successeurs, de tous droits en réclamation, demande, et dommage (direct ou indirect) de quelque nature que ce soit, connus ou non, soupçonnés ou non, divulgués ou non, résultants de ou reliés aux, de quelque façon que ce soit, conflits et/ou à nos services.

13. Modalité et résiliation

    1. Cette Entente demeure en vigueur tant que vous continuez d'utiliser Classcraft avec le nom d'utilisateur avec lequel vous avez créé votre compte.
    2. Vous pouvez résilier votre utilisation des Services ou de votre compte à tout moment en communiquant avec nous au [email protected].
    3. Il est entendu que vous utilisez les Services dans le cadre d’un Cours Autorisé. Il est aussi entendu que la gestion du Cours Autorisé est de la responsabilité de l’enseignant et que l’enseignant peut résilier vos droits à utiliser les Services et ce, à n’importe quel moment.
    4. Classcraft peut suspendre ou résilier votre accès aux Services ou à votre compte, à tout moment, peu importe la raison (sans cause ou dû à votre violation de termes de cette Entente), et sans avertissement ou préavis, ce qui peut résulter en perte ou destruction de toute information reliée à votre abonnement. Suivant la résiliation de votre compte, vos droits d’utilisation des Services, l’accès au Site Web et à tout Contenu cesseront immédiatement.
    5. Toutes les dispositions de cette Entente, qui de part leur nature, pourraient subsister à la résiliation incluant les, mais ne se limitant pas aux, dispositions de propriété, renonciations de garantie et limitations de responsabilité, subsisteront à la résiliation.
    6. La résiliation prématurée ou l’expiration de cette Entente ne doivent pas servir à limiter les droits et les recours accessibles à Classcraft et qui étaient acquis avant les dites résiliations ou expirations.
    7. Classcraft supprimera l'information des utilisateurs incluant les Contributions de l'utilisateur selon les modalités de la Politique de confidentialité.

14. Loi applicable

    1. Cette Entente devra être interprétée en conformité avec, et selon les lois de la province de Québec et les lois du Canada ici applicables, sans égards pour les conflits que pourraient causer les règles de loi qui engendreraient l’application des lois de toute autre juridiction. Tout conflit, réclamation et question concernant l’interprétation, l’exécution et le caractère exécutoire de cette Entente, et les droits et recours des parties ci-présentes et tout action ou procédure judiciaire en liens doit être amorcée et poursuivie dans la province de Québec. Les parties acceptent de se soumettre à, et par les présentes de reconnaître irrévocablement, la juridiction exclusive de ce tribunal.

15. Dispositions générales

    1. Classcraft n’est pas responsable pour tout manquement aux obligations ci-dessous mentionnées lorsque ces manquements sont le résultat de causes hors du contrôle raisonnable de Classcraft, incluant les, mais ne se limitant pas aux, pannes mécaniques, électroniques ou de communication ou dégradations (incluant l’interférence due aux bruits de ligne).
    2. Si une disposition de cette Entente est invalide ou inapplicable, toute autre disposition ci-incluse sera valide séparément et sera exécutoire dans toute la mesure permise par la loi.
    3. Aucune négligence ou abandon, par l’une ou l’autre des parties, d’exercer ses droits ne doit être considérée ou interprétée, par l’une ou l’autre des parties, comme l’abandon de ses droits.
    4. Vous ne devez céder, transférer ou donner une sous-licence de cette Entente sans avoir préalablement un consentement écrit de Classcraft.
    5. Classcraft peut céder, transférer ou déléguer cette Entente et les droits et obligations de Classcraft sans votre consentement.
    6. Les parties sont d’accord que cette Entente est la déclaration complète et exclusive d’un entendement mutuel des parties et remplace et annule toute entente ou communication écrite et orale antérieure et tout autre entendement relatif au sujet de cette Entente, et que sous réserve de la section 2.3, toute modification doit être faite par écrit par les deux parties, à moins d’indication contraire aux présentes.
    7. Cette Entente et toute version subséquente affichée sur le Site Web seront considérées comme un écrit signé par les deux parties.
    8. Aucun intermédiaire, association, coentreprise ou emploi n’est créé par cette Entente. Vous n’avez pas l’autorité de lier Classcraft d’aucune manière que ce soit.
    9. La date d'entrée en vigueur de cette version de l'Entente est le 13 novembre 2018.