Avertissement COPPA

COPPA : Avis direct

Date de la dernière mise à jour: 5 octobre 2021. Vous pouvez consulter les versions précédentes de nos Conditions depuis Github.

COPPA : AVIS DIRECT À L’INTENTION DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT QUI JOUENT LE RÔLE DE MANDATAIRES POUR LES PARENTS D’ENFANTS DE MOINS DE 13 ANS RELATIVEMENT À L’UTILISATION PAR CES ENFANTS DU PRODUIT CLASSCRAFT

En vertu de la loi américaine Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA), les fournisseurs de services en ligne comme Classcraft doivent fournir une notification aux parents et obtenir un consentement parental vérifiable avant de recueillir des renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans, sauf dans certaines situations précises (pour en savoir plus sur ces exceptions, veuillez consulter la disposition 16 CFR § 312.5(c)).

Quand les établissements d’enseignement signent un contrat avec des fournisseurs de services en ligne comme Classcraft afin que ces derniers offrent des programmes destinés exclusivement aux élèves et aux écoles, la loi COPPA permet à ces établissements de jouer un rôle de mandataire et de consentir au nom des parents à la collecte de renseignements relatifs à leur enfant. En vertu de nos conditions d’utilisation, Classcraft ne recueille aucun renseignement personnel auprès d’enfants de moins de 13 ans, sauf si leur enseignant, leur école ou leur district scolaire (collectivement désignés aux présentes comme « l’établissement d’enseignement »), dans le rôle de mandataire du parent de l’enfant en question, a fourni le consentement parental requis.

Pour que Classcraft puisse se fonder sur le consentement obtenu de l’établissement d’enseignement de l’enfant plutôt que de son parent en vertu de la loi COPPA, Classcraft doit fournir à l’établissement d’enseignement le même type d’avis direct qui devrait être fourni au parent au sujet des pratiques de Classcraft en matière de collecte, d’utilisation ou de communication de renseignements personnels d’enfants :

  • Classcraft s’appuie sur les établissements d’enseignement pour obtenir au nom du parent le consentement relatif à la collecte de renseignements portant sur un enfant, pour recueillir les coordonnées requises pour l’obtention du consentement parental, et pour fournir la façon dont peut être obtenu le consentement parental à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ces renseignements.

  • Classcraft prévoit recueillir des renseignements personnels des élèves, y compris des enfants de moins de 13 ans, mais dans la seule mesure nécessaire pour permettre aux élèves de participer aux activités se déroulant dans le produit Classcraft. Classcraft exige le consentement parental pour la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels de tout enfant. Classcraft ne recueille, n’utilise et ne communique aucun renseignement personnel concernant un enfant en l’absence du consentement parental.

  • Si ce consentement est fourni, Classcraft peut recueillir les renseignements personnels suivants de l’enfant :

    • nom d’utilisateur ou identifiant unique;
    • adresse courriel (optionnel; au choix de l’établissement d’enseignement);
    • prénom et nom (optionnel; au choix de l’établissement d’enseignement);
    • nom du parent ou tuteur et adresse courriel (optionnel; au choix de l’établissement d’enseignement);
    • niveau scolaire, classes et enseignants;
    • données sur les performances et l’utilisation de l’application par les élèves;
    • communications aux enseignements à partir de l’application;
    • données comportementales saisies par les enseignants ou tout autre employé de l’école;
    • contenu généré par l’élève, p. ex., les écrits, les images, les travaux, les réponses aux évaluations;
    • adresses IP pour les messages et les commentaires (surveillées seulement à la demande de l’établissement d’enseignement et exclusivement pour des fins de sécurité).

    Pour une explication plus précise des données recueillies, de la façon dont elles sont recueillies et utilisées, et des parties qui peuvent y avoir accès, veuillez consulter notre tableau des renseignements personnels recueillis, accessible au https://files.classcraft.com/classcraft-assets/legal/pdf/fr/CC_RenseignementsRecueillis_2021-FR.pdf.

  • Puisque le produit Classcraft est conçu pour être joué en groupe dans la salle de classe ou au sein de l’école, ainsi que pour fournir, le cas échéant, des données à l’école et aux administrateurs du district scolaire au sujet du comportement des élèves, les renseignements recueillis au sujet des élèves (dont les enfants couverts par la loi COPPA) sont destinés à être partagés au sein de l’environnement scolaire (salle de classe, enseignants, administration de l’école et du district scolaire et employés ou représentants de ces entités). Plus précisément, Classcraft stocke les renseignements suivants, que les établissements d’enseignement et les élèves peuvent choisir de partager au sein de l’environnement scolaire :

    • nom de l’élève;
    • adresse courriel de l’élève;
    • activités de l’élève au sein du produit Classcraft;
    • renseignements sur l’école et la classe;
    • messages et commentaires dans le produit Classcraft.

    Veuillez consulter notre tableau des renseignements personnels recueillis, accessible au https://files.classcraft.com/classcraft-assets/legal/pdf/fr/CC_RenseignementsRecueillis_2021-FR.pdf, pour en savoir plus sur les renseignements qui peuvent être partagés et les utilisateurs qui peuvent y avoir accès.

  • Si l’établissement d’enseignement en fait la demande, Classcraft lui fournit une description des types de renseignements personnels recueillis, lui offre la chance de passer en revue les renseignements personnels de l’enfant et la possibilité que ceux-ci soient supprimés, et lui offre le choix de décider de mettre fin à toute autre utilisation ou collecte en ligne des renseignements personnels d’un enfant.

  • Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez consulter notre politique de confidentialité relative au produit, au lien suivant : https://www.classcraft.com/fr/privacy-policy.

  • Si Classcraft recueille des renseignements personnels d’un enfant sans que le consentement parental ait été fourni ou au-delà de la portée nécessaire pour la participation de l’enfant, Classcraft supprimera ces renseignements dans les plus brefs délais. Si vous croyez que des renseignements d’un élève âgé de moins de 13 ans ont été fournis d’une façon qui contrevient aux présentes modalités, veuillez nous écrire à l’adresse [email protected].

Classcraft recommande, à titre de pratique exemplaire, que les établissements d’enseignement mettent le présent avis à la disposition des parents afin que ceux-ci puissent passer en revue les renseignements personnels recueillis.

N’hésitez pas à envoyer vos questions ou commentaires à Classcraft :

Studios Classcraft inc.
220-165, rue Wellington Nord, Sherbrooke (Québec) J1H 5B9
888 992-8101
[email protected]